CONDITIONS GENERALES DE VENTE - PRESTATIONS DE SERVICE EN PRESENTIEL/EN LIGNE, pour un 1:1 ou un groupe.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent contrat de prestations de service (ci-après dénommé « le Contrat ») régit les relations contractuelles entre :
Le Client (ci-après dénommé « le Client ») qui est le consommateur particulier ou professionnel (associations, co-créations, entreprises, salons bien-être, …)
L’Entreprise Individuelle Alexia Barbaroux (ci-après dénommée « le Vendeur »), Sexothérapeute et Hypnothérapeute, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro SIRET : 91894080000017
Le Vendeur peut être joint soit par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur le site www.alexiasexotherapeute.fr ou directement en utilisant l’adresse contact@alexiasexotherapeute.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Vendeur pratiquées :
en cabinet situé au 13 Allée de la Passe Pierre, Trigance 4, 13800 Istres
en ligne par visio conférence
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV avant la réservation et la conclusion de toutes prestations de service.
Le Client en acceptant ces CGV déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le
Vendeur.
Ces CGV prévalent sur tout autre document du client.
ARTICLE 2 : DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES
Le Client déclare et garantit au Vendeur :
Etre majeur et doté de la capacité juridique à conclure un contrat
Etre mineur (à partir de 14 ans) justifiant obligatoirement d’un accord parental
Ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques, ou si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit au tableau de l’ordre des médecins en France et d’en informer le Vendeur sans délai
Ne pas arrêter d’éventuels traitements médicaux, sans avis et accord d’un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit au tableau de l’ordre des médecins en France.
ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Le présent contrat constitue un contrat de prestations de service relatif à des séances de :
Sexothérapie
Hypnothérapie (Hypnose Ericksonienne)
Psycho-énergétique
Neurothérapie par mouvements oculaires
Ces différentes pratiques et techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Elles s’inscrivent dans une démarche personnelle de travail sur soi, de mieux être et d’équilibre entre le corps et l’esprit dans le cadre du développement personnel.
Le client est informé et accepte que :
Les prestations réalisées n’entrainent aucun diagnostic d’ordre médical, ni auscultation, ni traitement médical
Aucune nudité ne sera demandée ni tolérée
ARTICLE 4 : TARIFS DES PRESTATIONS
Tous les prix sont indiqués en TTC, le Vendeur n’étant pas soumis à la TVA, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
Le montant de chaque prestation est détaillé et figure sur le site internet du Vendeur www.alexiasexotherapeute.fr et peut être modifié à tout moment par lui-même.
Le prix des prestations à régler est celui en vigueur le jour de la séance en cabinet/en ligne.
Le prix des programmes d’accompagnement individuel ou de groupe est celui en vigueur le jour de la commande.
ARTICLE 5 : REGLEMENT
Le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance au cabinet par chèque bancaire, espèces ou virement bancaire via l’application Lydia ou Paypal.
Le règlement s’effectue à l’avance pour chaque séance en ligne par virement bancaire via l’application Lydia ou Paypal.
Le règlement s’effectue à l’avance pour chaque programme d’accompagnement individuel/de groupe en ligne via la plateforme de paiement proposée par le site web Stripe.
Aucun délai de paiement n’est accordé.
Une facture peut être éditée uniquement sur demande et envoyée par mail à l’adresse communiquée par le Client pour les prestations en cabinet/en ligne dans un délai de 48h.
Une facture sera automatiquement envoyée pour les programmes d’accompagnements dés validation de paiement.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ANNULATION
Toute prestation débutée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties.
De même si le client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48h à l’avance, la séance sera due dans son intégralité et non remboursée.
Si le Client annule plusieurs rendez-vous sans motif valable, le Vendeur se voit dans l’obligation de refuser définitivement d’éventuelles futures réservations.
En cas d’annulation d’une séance par le Vendeur pour quelque motif que ce soit, le client sera prévenu au plus tôt et la séance sera reportée dès que possible.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler, suspendre ou interrompre les séances si les prestations sont incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client et s’engage à rembourser ce dernier des sommes versées au prorata des prestations déjà réalisées.
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant les séances en cabinet/en ligne ou programmes d’accompagnement individuel/de groupe.
Les séances étant strictement confidentielles, le Vendeur s’en tient au secret professionnel.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
Le Vendeur fera de son mieux pour apporter un accompagnement de qualité par une transmission humaine et professionnelle qui repose en grande partie sur l’investissement personnel du Client.
Le Vendeur décline toutes responsabilités relatives aux décisions personnelles et professionnelles du Client pendant et à l’issue des séances ou programmes d’accompagnement.
Le vendeur ne sera pas tenu responsable des éventuels problèmes techniques pouvant se produire durant les séances en ligne ou programme d’accompagnent en ligne.
ARTICLE 8 : TEMOIGNAGES
Les témoignages recueillis à partir de n’importe quel support de communication pendant ou au terme des prestations seront susceptibles d’être utilisés sans modification pour publication après anonymisation sauf désaccord préalable du Client.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET RGPD
En application de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies par le Vendeur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail au Vendeur : contact@alexiasexotherapeute.fr
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents et techniques utilisés au cours des séances ou programme d’accompagnement constituent des œuvres originales et sont donc protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, toute copie, diffusion et/ou exploitation de ces documents et techniques sont strictement interdits par le Client.
ARTICLE 11 : LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit Français
En application des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur. Les modalités se saisine du médiateur sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
A défaut d’un accord amiable entre les parties, toute contestation ou litige sera porté devant les Tribunaux compétents d’Aix-Marseille.